En même temps ou presque que le beaujolais nouveau, mais nettement moins convivial… 117 pages peu digestes, que Séverine FAYE, Conseillère municipale du Groupe LTMV, a décryptées pour vous, en ne retenant que les dispositions essentielles. Quant à l’enquête d’utilité publique qui a été ouverte à ce sujet en Mairie, le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’a pas été l’objet d’un grand succès populaire. Le Commissaire enquêteur, pendant ses permanences, a du trouver le temps un peu long. Il faut préciser aussi que ces enquêtes ne sont, selon nous, que des « alibis démocratiques ». En clair, il est demandé l’avis de la population, étant précisé que ces avis ne seront que consultatifs! Mais l’apparence de consultation démocratique est sauve !

Pour prendre connaissance du résumé de ces modifications qui impactent la commune et peut-être votre quartier, cliquez sur le lien suivant:

Modification n°4 du PLU : objectifs et projets généraux

• – 1- la prise en compte de la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014), 
notamment par la suppression des Coefficients d’Occupation des Sols (COS) et de la superficie minimale des terrains

La commune souhaite d’une part mettre à jour son règlement avec les dispositions de la loi ALUR, et d’autre part apporter des modifications au règlement actuel afin de contenir la densification de certaines zones urbaines sensibles (problème de raccordement au réseau public d’assainissement, problème des accès sous-dimensionnés et qui ne répondent pas aux normes actuelles en matière de sécurité ou de collecte des ordures ménagères….) grâce à un pourcentage obligatoire d’espaces verts en pleine terre

• – 2-  la mise en place d’un périmètre de mixité sociale en zones UB, UC et UD,

-Pour toute opération collective dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 500 m2 ou 7 logements, 30% de la surface de plancher et du nombre de logements seraient affectés au logement locatif social,

-Pour toute opération collective dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 1500 m2 ou 20 logements, 40% de la surface de plancher et du nombre de logements seraient affectés au logement locatif social,

• – 3- la mise en place d’un périmètre de périmètre de protection tuiles,

De nombreuses constructions avec des toitures terrasses sont réalisées en périphérie immédiate du centre ville et cela malgré les servitudes de protection des monuments historiques, des sites et des monuments naturels.

Par conséquent, la commune souhaite mettre en place, en plus de l’interdiction de concevoir des toitures terrasses ou transformer des toitures tuiles en toitures terrasses dans la zone UA, un périmètre de couverture en tuiles obligatoire sur une superficie minimale de 50% qui pourrait englober, en plus du secteur UA, une partie des secteurs UB, UC et UD.

• – 4-  l’évolution du secteur du Prat (changement de secteur de UDa en UBb et UC),

Ce changement de zonage a pour objectif une légère densification du secteur qui possède une zone potentiellement constructible située en contrebas de la route de Laghet, en dessous du carrefour Sainte Catherine. Ce secteur pourrait accueillir une opération comprenant deux bâtiments collectifs, 45 logements et des activités paramédicales, ainsi qu’un parc de stationnement public.

• – 5- la mise en place d’un périmètre d’étude sur le site actuel de la caserne des pompiers

Après le déplacement de la caserne des pompiers, les bâtiments actuels pourraient être transformés en logements et l’ensemble du site pourrait faire l’objet d’un aménagement global, afin d’accueillir un parking public enterré sur deux niveaux et une toiture aménagée en espace ouvert au public, ainsi qu’un nouveau bâtiment.

• – 6- la mise en place d’une servitude de mixité sociale et création d’un sous secteur UDc sur le site du 
Sillet,

Afin de pouvoir afficher sa volonté de créer du logement social sur son territoire, la commune pourrait mettre en place une servitude de mixité sociale imposant au minimum 50% de logements sociaux à créer dans le cadre d’une future opération.

La hauteur autorisée des constructions pourrait être modifiée et supérieure aux 7 mètres actuellement autorisés dans un nouveau sous-secteur à créer.

• – 7- l’instauration d’une réglementation des places de stationnement en zone UC,

En zone UC, la commune souhaite autoriser les constructions à usage de stationnement, en limite de propriété séparative sur une longueur limitée à 10 mètres. Dans les secteurs UB, UC et UD elle souhaite imposer la création d’une place de stationnement pour 50 m2 de surface de logements libres.

– 8- l’autorisation pour la création d’un niveau supplémentaire en zone UC pour les équipements 
publics,

• – 9- la création d’un emplacement réservé pour l’extension du parking du Mont Agel,
• – 10- la création d’un emplacement réservé pour l’aménagement d’un bassin de rétention des eaux

Le SIVOM souhaite aménager un bassin de rétention des eaux pluviales dans le quartier Détras. 
La commune souhaite donc inscrire deux nouveaux emplacements réservés pour la réalisation de cet ouvrage, ainsi que l’élargissement de la voirie permettant d’y accéder.